Mentions légales


ASSOCIATION EWA

12 Boulevard Saint Dominique 84000 Avignon
FRANCE

 

STATUTS

 

ARTICLE 1 – DENOMINATION

 

 

Il est fondé entre les membres fondateurs signataires des présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de ASSOCIATION EWA.

 

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

 

Cette association a pour objet :

 

– De définir, organiser, réaliser et maîtriser à partir de la France tout programme destiné à participer à l’aide au développement de pays en difficulté, des Iles Comores et de Madagascar notamment.

 

 

Ces programmes tendront à favoriser :

 

o       l’alphabétisation, la formation, l’éducation des populations,

 

o       la construction d’infrastructures éducatives, sportives, culturelles locales,

 

o       et plus généralement, la réalisation de tout autre projet lié au développement.

 

Pour ce faire, l’association financera directement l’ensemble des frais au moyen des cotisations, dons reçus en France et produits des ventes lors d’évènements.

 

– De faciliter et d’élargir l’accès du public en France aux œuvres artistiques et culturelles du pays ainsi que de favoriser les échanges culturels et le dialogue entre ces deux cultures.

 

 

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

 

 

Le siège social est fixé :

 

12 Boulevard Saint Dominique 84000 AVIGNON

FRANCE.

 

ARTICLE 4 – DUREE

 

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION

 

 

 

Afin de réaliser son objet et sa mission, tels que prévus à l’article 2 des statuts, l’association pourra notamment :

 

  • organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications, en France et à l’étranger ;

 

  • s’assurer le concours de tout partenaire, financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l’objet ou les activités de l’association, ou susceptible de l’être ;
  • et plus généralement, entreprendre toute action susceptible de concourir ou de faciliter la réalisation des objet et mission de l’association.

 

 

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION

 

 

L’association se compose :

 

– De membres fondateurs

 

Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la constitution de l’association :

 

– 4 membres fondateurs :

 

  • LANFRANCHI Marie, née le 25/06/1984 à Avignon 84, journaliste, 22 rue Ledru Rollin 84000 Avignon,

 

  • FOULQUIER Pascal, né le 03/02/1984 à Versailles 78, expert-comptable, 60 bis avenue Bonaventure 84000 Avignon,

o    LAPLAUD Guillaume, né le 29/06/1978 à Avignon 84, agent immobilier 21 chemin des Vanades 31130 Pujaut,

 

  • LE CARDIET Jeff, né le 13/02/1984 à Clamart 92, entrepreneur, 4 bis rue Jacob 84000 Avignon.

 

  • De membres adhérents

 

Ils participent ou non aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. La liste des membres adhérents au jour de la signature des présents statuts est ci-annexée.

 

  • Pour être membre adhérent, il faut présenter au conseil d’administration une demande d’adhésion écrite. Celui-ci est souverain pour l’accepter ou la refuser, sans avoir à en faire connaître les motifs.

 

  • Les mineurs peuvent être membres adhérents de l’association dès lors qu’ils versent la cotisation annuelle, et sont munis de l’autorisation de leurs représentants légaux.

 

Toutefois, les membres mineurs, s’ils sont éligibles au conseil d’administration, ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier.

 

 

2

 

– Des personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

 

Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.

 

 

 

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

 

La qualité de membre de l’association se perd :

 

  • par démission adressée par lettre au président de l’association ;

 

  • par décès ;

 

  • par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale ;

 

  • en cas de non paiement de la cotisation annuelle ;

 

  • par radiation décidée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle ;

 

  • par radiation décidée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ;

 

  • en cas d’exclusion décidée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications ;

 

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les dix jours qui suivent la décision par lettre recommandée.

 

 

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

 

Les ressources de l’association se composent :

 

  • des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;

 

  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques ;

 

  • des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;

 

  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

 

  • des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

 

  • de toute autre ressource autorisée par la loi ;

 

-du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association lors d’évènements.

 

 

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ARTICLE 9 – COMPTABILITE

 

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

 

La comptabilité de l’association est tenue en la forme simplifiée par le trésorier, chargé d’assurer également l’information financière.

 

 

 

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

– Composition

 

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de TROIS (3) membres, élus pour 6 ans par l’assemblée générale.

 

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

 

Les membres élus du conseil d’administration sont choisis sur une liste agréée par les membres fondateurs ou par le conseil d’administration sortant.

 

– Conditions d’éligibilité

 

Pour être éligibles au conseil d’administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

 

  • être membre adhérent

 

  • avoir fait parvenir sa candidature au conseil d’administration au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale

 

A cet effet, vingt jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :

 

  • informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d’administration
  • rappeler le délai de recevabilité des candidatures

 

L’ordre du jour complet de l’assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres de l’association dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

 

– Mode de scrutin

 

Les membres du conseil d’administration sont élus par scrutin uninominal, cumulativement, à la majorité absolue de l’ensemble des membres adhérents et à la majorité absolue des membres fondateurs.

 

– Représentation des membres absents

 

Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandats, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.

 

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.

 

  

4

 

– Vote par correspondance

 

Le vote par correspondance est interdit.

 

– Renouvellement du conseil

 

Le conseil se renouvelle en intégralité tous les six ans ; les membres sortants sont rééligibles.

 

– Vacance

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

En cas d’arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu’à l’élection suivante afin que l’association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d’agir en son nom.

 

– Membres du Conseil d’Administration

 

Le Bureau décide de nommer en qualité de membres du conseil d’administration pour une durée de 6 ans à compter de la signature des présentes :

 

  • CATON Aurélie, née le 01/03/1979 à Limoges 87, 11 Ter Rue et Place des Trois Pilats 84000 Avignon,

 

  • FOULQUIER Pascal, né le 03/02/1984 à Versailles 78, 60 bis avenue Bonaventure 84000 Avignon,

 

 

  • LE CARDIET Jeff, né le 13/02/1984 à Clamart 92, 11 rue Jean Henri Fabre 30133 Les Angles.

 

 

 

ARTICLE 11 – REUNIONS DU CONSEIL

 

 

Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de deux tiers de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

 

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

La présence de deux des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.

 

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre administrateur de l’association.

 

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président.

  

 

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Les membres du conseil d’administration peuvent demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l’association au moins quinze jours avant la date de la réunion.

 

Les salariés de l’association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

 

Le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

 

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

 

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

 

 

 

ARTICLE 12 – BUREAU

 

 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

       un président :

  • LE CARDIET Jeff
  • un secrétaire :

       CATON Aurélie

  • un trésorier :
  •  
    • FOULQUIER Pascal.

 

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

 

Les membres du bureau sont élus pour 6 ans et les membres sortants sont rééligibles.

 

Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement du conseil d’administration.

 

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.

 

Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.

 

Le bureau se réunit tous les six mois ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.

 

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Les salariés de l’association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

 

Le bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

 

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

 

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

 

 

 

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ARTICLE 13 – LE PRESIDENT

 

 

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

 

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions.

 

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.

 

Il préside toutes les assemblées.

 

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

 

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

 

Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

 

 

ARTICLE 14 – LE SECRETAIRE

 

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

 

 

ARTICLE 15 – LE TRESORIER

 

 

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

 

Toutefois, les dépenses supérieures à cinq mille euros doivent être autorisées par le conseil d’administration et ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.

 

Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

  

 

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ARTICLE 16 – MANDAT NON REMUNERE

 

 

Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Des remboursements de frais sont en revanche possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

 

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

 

 

 

ARTICLE 17 – ASSEMBLEES GENERALES

 

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.

 

Les décisions sont obligatoires pour tous.

 

Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au Président.

 

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.

 

Le vote par correspondance est interdit.

 

Les pouvoirs en blanc sont attribués au président de l’association.

 

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par la moitié des membres présents.

 

Les salariés de l’association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

 

L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de 20% au moins des membres.

 

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations.

 

La convocation à l’assemblée générale fait l’objet d’un affichage dans les locaux de l’association vingt jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

 

Seront ajoutées à l’ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, au secrétariat.

 

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

  

 

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Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, détermine la rémunération des membres du conseil d’administration, pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’Administration.

 

L’Assemblée est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le conseil d’Administration.

 

Toutes décisions de l’assemblée générale sont valablement prises si plus de la moitié des membres fondateurs sont présents ou représentés.

 

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente, si le vote par procuration est possible.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle.

 

Les décisions sont prises cumulativement à la majorité absolue des membres adhérents présents ou représentés et à la majorité absolue des membres fondateurs.

 

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

 

 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

 

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

ARTICLE 19 – PROCES-VERBAUX

 

 

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

 

 

 

ARTICLE 20 – REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

 

 

 

ARTICLE 21 – FORMALITES

 

 

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

 

9

 

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l’association. 

 

A Avignon,

 

Le 2 juillet 2015.

 

Le Bureau

 

  

LE CARDIET Jeff                                                                 FOULQUIER Pascal

 

 

CATON Aurélie                                                                 

 

 

 

 

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